Chili : la Cour suprême ordonne aux opérateurs de bloquer les sites miroirs de jeux de hasard
La Cour suprême du Chili a annulé une décision clé concernant l’application des règles sur les jeux de hasard en ligne, ordonnant aux opérateurs télécoms de bloquer non seulement les sites de jeux non autorisés, mais aussi tous leurs domaines miroirs, tout en adressant une rare critique publique aux juges d’appel qui avaient clos l’affaire.
Quand « se conformer » ne signifie pas se conformer
L’affaire découle d’une plainte formelle déposée par la Lotería de Concepción, l’une des entités qui, avec la Polla Chilena de Beneficencia (la loterie nationale officielle du Chili), avait initialement demandé une décision de justice visant à bloquer les sites de jeux en ligne non autorisés. Selon ADN Radio, citant La Tercera, ces institutions ont signalé que les plateformes continuaient de fonctionner normalement malgré une décision judiciaire ordonnant leur fermeture.
L’ordonnance de blocage a été facilement contournée. Les plateformes ont simplement changé d’adresse web ou utilisé des « sites miroirs », des copies exactes du site original sous des noms de domaine différents. Les opérateurs télécoms ont affirmé avoir respecté la décision en bloquant uniquement les domaines principaux, ce qui a permis aux utilisateurs de continuer à accéder aux services sans interruption.
Dans un premier temps, la Cour d’appel de Santiago a accepté cet argument, limitant l’obligation de blocage aux domaines principaux et excluant leurs variantes. Le 18 mars 2026, l’affaire a été classée, mettant fin à une procédure qui, en réalité, n’a produit aucun résultat concret pour les plaignants. La Cour suprême a toutefois adopté une position totalement différente.
Pas de loi claire : la Cour suprême façonne l’avenir des paris au Chili
Le contraste avec d’autres pays d’Amérique latine est frappant. En Colombie, par exemple, des unités spécialisées dans la cybercriminalité travaillent en coordination avec les régulateurs pour cibler rapidement les plateformes non autorisées. Au Chili, une telle structure n’existe pas encore, ce qui laisse aux tribunaux la responsabilité principale de l’application des règles dans un secteur des jeux de hasard en ligne en constante évolution.
Cela explique en partie pourquoi les sites miroirs ont été efficaces pendant si longtemps. Sans organisme technique ou policier capable d’agir en temps réel, il faut revenir devant les tribunaux, présenter de nouvelles preuves et attendre une nouvelle décision, un processus qui peut durer des semaines, voire des mois.
La Cour suprême révèle une erreur juridique des juges d’appel
La Cour suprême a estimé que la Cour d’appel de Santiago avait commis une erreur juridique grave en classant l’affaire, alors même qu’elle reconnaissait que la décision initiale n’avait pas été appliquée de manière effective. Pour la Cour suprême, reconnaître une non-conformité tout en clôturant l’affaire constitue une contradiction juridique inacceptable.
La décision initiale de blocage, rendue en septembre de l’année précédente, a valeur de chose jugée, c’est-à-dire une décision définitive et contraignante qui ne peut être ignorée. La Cour suprême a donc estimé que les juges d’appel ne pouvaient considérer l’affaire comme close alors que l’ordonnance n’était que partiellement appliquée.
Six opérateurs télécoms face à une nouvelle phase judiciaire
La Cour suprême a clairement indiqué que les opérateurs télécoms, par omission, permettaient la poursuite des activités de jeux non autorisés en ne bloquant pas les sites miroirs, indépendamment des arguments techniques avancés. Selon elle, il ne s’agit pas d’un problème de capacité technique, mais de volonté de se conformer à la décision.
En conséquence, une plainte formelle a été déposée contre les juges de la Cour d’appel de Santiago, qualifiant leur conduite de « faute grave ou abus ». Ce type de sanction institutionnelle est rare et reflète la gravité perçue par la Cour suprême.
Les opérateurs concernés sont Claro, Entel, GTD, Movistar, WOM et VTR, principaux acteurs du secteur télécom au Chili. Ils devront désormais faire face à une nouvelle phase de la procédure devant la Cour d’appel de Santiago.
Retour à Santiago : quelles prochaines étapes ?
Avec l’annulation de la décision précédente, l’affaire retourne devant la Cour d’appel de Santiago, qui devra prendre des mesures concrètes et efficaces. L’objectif est désormais de garantir le blocage non seulement des domaines principaux, mais aussi de toutes les adresses alternatives utilisées par les sites de jeux non autorisés.
La Lotería de Concepción et la Polla Chilena de Beneficencia considèrent cette décision comme une validation de leur position. Elles avaient averti que le blocage partiel était insuffisant et que l’absence de mesures contre les sites miroirs rendait la décision inefficace.
Cet article a été initialement publié en espagnol le 20 avril 2026.
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