La chambre haute russe adopte la loi sur le blocage des casinos en ligne
La Russie cherche à renforcer son contrôle sur les jeux de hasard en ligne illégaux après que la chambre haute du Parlement a approuvé une législation visant à accélérer considérablement le blocage des sites de casinos non autorisés.
Le Conseil de la Fédération a soutenu un projet de loi qui réduirait le délai nécessaire pour émettre des ordres de blocage de sites web de cinq jours à seulement deux jours. Le texte a déjà été adopté par la Douma d’État et attend désormais la signature du président Vladimir Poutine pour entrer en vigueur.
Les partisans de la mesure estiment que le système actuel est trop lent pour suivre le rythme auquel les opérateurs illégaux lancent de nouveaux sites et attirent des joueurs russes. Dans le cadre du processus actuel, les autorités doivent d’abord identifier un site de jeux de hasard illégal avant de soumettre un rapport au Service fédéral des impôts (FTS).
Le FTS demande ensuite l’inscription du site au registre russe des ressources en ligne interdites, tenu par l’autorité de régulation des communications Roskomnadzor. Une fois le registre mis à jour, les fournisseurs d’accès à Internet reçoivent l’ordre de bloquer l’accès.
Suppression des étapes multiples
Les législateurs estiment que ces multiples étapes administratives entraînent des retards, permettant aux opérateurs de continuer à accepter des joueurs longtemps après leur identification par les autorités. Les mesures ont donc été adoptées dans l’objectif que le système simplifié améliore l’efficacité des contrôles et permette aux régulateurs de réagir plus rapidement face aux nouvelles plateformes de jeux.
La Russie maintient depuis des années des restrictions strictes sur les casinos en ligne. Des mesures générales visant les jeux de hasard en ligne ont été introduites en 2006, tandis qu’une décision de la Cour suprême en 2012 a imposé aux fournisseurs d’accès Internet de bloquer les sites de jeux illégaux et offshore.
Les autorités reconnaissent que l’un des principaux défis réside dans la capacité des opérateurs offshore à réapparaître rapidement après un blocage. Beaucoup lancent des sites de remplacement ou redirigent les utilisateurs vers de nouveaux domaines, rendant difficile leur mise hors ligne durable. Les autorités ont à plusieurs reprises admis que la législation actuelle ne parvient pas à contenir l’ampleur du marché.
Autoriser un nombre limité d’opérateurs
Cette nouvelle répression intervient alors que la Russie débat parallèlement d’une approche très différente du jeu en ligne. Le ministère des Finances a proposé d’autoriser un nombre limité de casinos en ligne licenciés à opérer légalement sous supervision étatique. Selon cette proposition, les opérateurs devraient obtenir des licences officielles et payer une taxe de 30 % sur leurs bénéfices annuels, hors gains versés aux joueurs.
Les autorités estiment que ce plan pourrait générer environ 100 milliards de roubles (1,2 milliard de dollars) de recettes fiscales annuelles. Cette proposition intervient alors que la Russie cherche de nouvelles sources de revenus publics dans le contexte de la guerre en Ukraine.
Les partisans de la légalisation affirment que l’interdiction actuelle n’a pas permis d’éliminer les jeux en ligne et a au contraire poussé les joueurs vers des plateformes offshore hors de portée des régulateurs russes. Ils estiment qu’un marché réglementé pourrait améliorer la protection des consommateurs, renforcer la surveillance et maintenir les revenus du secteur dans l’économie nationale.
Cependant, cette idée reste très controversée. Des figures importantes de l’Église orthodoxe russe s’y opposent publiquement, avertissant qu’un accès élargi aux casinos en ligne pourrait aggraver l’addiction aux jeux et nuire aux valeurs sociales traditionnelles. Des questions subsistent également quant à l’application des règles, notamment sur la capacité à contrôler efficacement un âge minimum de jeu fixé à 21 ans.
Pour l’instant, la Russie semble suivre deux stratégies parallèles. Alors que les législateurs accélèrent le blocage des sites illégaux, les autorités continuent de débattre de la possibilité de remplacer le modèle d’interdiction par un marché de casinos en ligne strictement réglementé.
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