L'Alberta définit les règles applicables aux casinos avant le lancement de l'iGaming
Le régulateur des jeux de hasard de l’Alberta a précisé les modalités selon lesquelles les casinos physiques peuvent faire de la publicité, alors que la province s’apprête à développer son secteur de l’iGaming le 13 juillet. La Commission des jeux, des alcools et du cannabis de l’Alberta (AGLC) a annoncé des mises à jour de ses « Conditions générales et directives d’exploitation des casinos » (CTCOG), exigeant des titulaires de licence d’établissement de casino qu’ils « ne fassent pas de publicité ni n’offrent d’incitations pour le compte d’un opérateur d’iGaming agréé ».
Aligner les normes des établissements physiques et celles des sites en ligne
Cette mise à jour garantit que les casinos terrestres respectent les mêmes règles publicitaires que les opérateurs commerciaux d’iGaming qui font leur entrée sur ce nouveau marché. Les promotions telles que les bonus d’inscription, les paris « sans risque » et les crédits ne peuvent apparaître que sur le site de l’opérateur concerné ou être envoyées directement aux joueurs ayant donné leur accord pour recevoir des communications marketing.
L’Alberta s’inspire du cadre réglementaire de l’Ontario en matière de jeux de hasard en ligne, mis en place il y a quatre ans. L’Ontario limite les publicités promotionnelles aux plateformes des opérateurs, obligeant les parieurs à se rendre sur le site ou l’application d’un opérateur pour consulter les offres d’inscription, à moins qu’ils n’acceptent de recevoir des communications marketing directes.
En fondant son expansion sur la compétence provinciale et les dispositions du Code criminel, l’Alberta réduit les risques de contestations au niveau fédéral. Les restrictions en matière de publicité et les systèmes d’auto-exclusion renforcent également les obligations légales plus générales visant à protéger les joueurs.
Restrictions applicables aux programmes de fidélité
Par ailleurs, l’AGLC a précisé que les casinos ne peuvent pas s’associer au programme provincial de fidélité « Winner’s Edge » dans le cadre de promotions liées aux paris sportifs ou à l’iGaming. À ce jour, le site Play Alberta, géré par l’autorité de régulation elle-même, reste le seul site de jeux de hasard en ligne agréé par le gouvernement, tandis que les casinos terrestres exploitent des machines à sous et des jeux de table dans le cadre de contrats classiques. Mais cette exclusivité prendra fin le 13 juillet, date à laquelle la province ouvrira ses portes aux casinos commerciaux et aux sites de paris sportifs.
Partage des recettes et accès au marché
L’expansion du secteur de l’iGaming en Alberta devrait générer 75 millions de dollars canadiens (53,5 millions de dollars) en 2026-2027, pour atteindre 109 millions de dollars canadiens (77,8 millions de dollars) d’ici 2028. Une partie de ces recettes sera reversée aux communautés des Premières Nations et aux programmes de jeux de hasard responsables, renforçant ainsi la légitimité constitutionnelle, selon plusieurs médias.
De plus, la province s’efforce de récupérer les milliards qui sont actuellement détournés vers des plateformes offshore. Ces fonds seront plutôt redirigés vers des canaux réglementés et transparents. Dans le cadre de cette nouvelle réglementation, les casinos terrestres pourront collaborer avec des opérateurs d’iGaming agréés pour proposer des paris sportifs au détail, en conservant 75 % des recettes nettes issues de ces activités.
Dale Nally, ministre de l’Alberta chargé de l’iGaming, a souligné que la participation au marché en ligne serait volontaire : « Nous souhaitons voir le plus grand nombre possible d’opérateurs terrestres de l’Alberta participer à l’espace en ligne. Mais nous ne voulons pas imposer de partenariats de partage des recettes entre les casinos en ligne et les établissements terrestres. »
Cette approche diffère de celle adoptée dans certains États américains, où les intérêts des tribus en matière de jeux imposent souvent aux opérateurs en ligne de collaborer avec les casinos terrestres. L’Alberta préfère au contraire un modèle de marché libre, avec déjà plus de 40 opérateurs iGaming enregistrés.
Réaction de l’industrie
S’exprimant lors du SBC Summit Canada 2026 à Toronto, Nally a réaffirmé que le marché libre de l’Alberta reposait sur le libre choix des opérateurs : « Il n’y aurait pas de marché libre si l’on obligeait les opérateurs en ligne à s’associer à des casinos terrestres. »
Certains casinos gérés par des Premières Nations ont déjà fait part de leur intention de participer, soulignant ainsi les efforts déployés par l’Alberta pour trouver un équilibre entre la surveillance réglementaire et la concurrence sur le marché.
En dehors du Canada, la réglementation internationale de l’iGaming reste à ce jour très fragmentée. Les autorités de régulation européennes, bien établies, imposent une conformité stricte, tandis qu’en Amérique latine, la région ouvre rapidement de nouveaux marchés. En Amérique du Nord, quant à elle, les opérateurs gèrent ces questions au cas par cas. Par ailleurs, en Asie, chaque juridiction applique la réglementation différemment, allant du marché réglementé des Philippines aux interdictions totales en Chine et en Arabie saoudite.
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