Le lobby des jeux s'associe aux tribus et aux syndicats pour restreindre les marchés de prédiction
Le débat autour des marchés de prédiction aux États-Unis s’intensifie alors qu’une coalition de 56 organisations a exhorté le Congrès à interdire les contrats liés aux événements sportifs dans le cadre du projet de loi sur les cryptomonnaies actuellement en cours d’examen. Ces groupes, qui incluent des opérateurs de jeu, des organisations tribales, des syndicats et d’autres acteurs du secteur, estiment que les plateformes proposant des contrats sur des événements sportifs fonctionnent de manière similaire aux bookmakers tout en échappant aux réglementations étatiques traditionnelles en matière de jeu, selon Semafor.
Les opérateurs de marchés de prédiction soutiennent que leurs produits sont régulés par la Commission des opérations à terme sur matières premières (CFTC) et doivent être considérés comme des contrats financiers plutôt que comme des produits de jeux de hasard. Ce désaccord a ouvert un débat plus large sur les compétences réglementaires, les détracteurs estimant que les paris sportifs doivent rester encadrés par les lois étatiques et tribales. Alors que les législateurs examinent de nouvelles lois sur les cryptomonnaies et la finance, l’issue pourrait avoir des répercussions majeures sur la régulation des marchés de prédiction aux États-Unis.
Lettre aux sénateurs américains
Le 16 juin 2026, une coalition d’opposants aux marchés de prédiction a adressé une lettre aux sénateurs américains, marquant une escalade notable dans le débat. Elle demande l’inclusion, dans le projet de loi sur les cryptomonnaies, d’une disposition interdisant les contrats liés aux événements sportifs. Selon eux, les marchés de prédiction ont permis une expansion importante des jeux de hasard aux États-Unis au cours des 18 derniers mois, sans qu’aucune législation ni vote n’ait été adopté.
La lettre précise : « La CFTC a été créée pour superviser les marchés des matières premières et des produits dérivés, et non les jeux de hasard ni les paris sportifs. Elle ne dispose ni de l’expertise ni des infrastructures nécessaires pour encadrer les paris sportifs à l’échelle nationale, en particulier lorsque des systèmes réglementaires étatiques et tribaux solides existent déjà. »
En liant leur demande à la législation sur les cryptomonnaies, les opposants cherchent à obtenir une position claire du Congrès afin d’éviter de futurs conflits et d’exclure les paris sportifs des marchés de prédiction régulés au niveau fédéral.
Les principaux arguments de la coalition reposent sur le maintien des paris sportifs en dehors de la supervision de la CFTC, en soulignant que les systèmes étatiques offrent une meilleure protection des consommateurs ; en avertissant que les marchés de prédiction fragilisent les cadres de jeu tribal ; en mettant en avant le risque de baisse des revenus pour les États et les tribus ; et en appelant le Congrès à clarifier les limites des contrats d’événements.
Pourquoi les opérateurs s’inquiètent
Les opérateurs de jeu commerciaux considèrent les marchés de prédiction comme une menace directe pour leur activité. Depuis que la Cour suprême a abrogé la Loi sur la protection des sports professionnels et amateurs (PASPA) en 2018, les paris sportifs sont devenus l’un des segments à la croissance la plus rapide de l’industrie, et les casinos ont fortement investi dans les licences, les systèmes de conformité et les technologies pour accéder légalement aux marchés étatiques.
Les plateformes de marchés de prédiction proposent des contrats liés au sport sous supervision fédérale, contournant ainsi les restrictions de licence des États. Les acteurs du secteur estiment qu’il s’agit d’une tentative de contourner le cadre réglementaire établi. Leur inquiétude dépasse la simple concurrence : ils craignent qu’une telle approche ne crée un précédent permettant l’expansion des jeux de hasard sans validation législative.
Parmi les principales organisations du secteur réglementé aux États-Unis ayant sollicité l’intervention du Sénat figurent :
- American Gaming Association (AGA)
- Association of Gaming Equipment Manufacturers (AGEM)
- California Nations Indian Gaming Association (CNIGA)
- Indian Gaming Association (IGA)
- Nevada Resort Association (NRA)
- North American Gaming Regulators Association (NAGRA)
- The Hotel and Gaming Trades Council, AFL-CIO
- UNITE HERE!
Préoccupations en matière de protection des consommateurs
La question de la protection des consommateurs prend une importance croissante dans le débat sur les marchés de prédiction. Les autorités étatiques imposent des normes strictes en matière de jeu responsable, de limites d’âge et d’accompagnement des personnes dépendantes. Or, les marchés de prédiction relèvent d’un cadre réglementaire différent, ce qui pourrait limiter la capacité des autorités à contrôler les risques liés aux jeux de hasard.
La lettre ajoute : « En proposant des paris sportifs à l’échelle nationale via des “contrats d’événements sportifs” et en les présentant comme des produits financiers régulés au niveau fédéral, ces plateformes contournent les lois étatiques et tribales, affaiblissent la protection des consommateurs et fragilisent un système fondé sur la régulation locale, qui soutient l’emploi, génère des recettes fiscales et finance des priorités communautaires. »
La législation crypto au cœur du débat
La Loi sur la transparence du marché des actifs numériques (HR 3633) se trouve au centre des efforts visant à encadrer les cryptomonnaies et pourrait légaliser les marchés de prédiction ainsi que la finance décentralisée (DeFi) sans réglementation suffisante. En juillet 2025, il a été adopté par la Chambre des représentants avec une large majorité de 294 voix contre 134.
Cependant, ses détracteurs craignent qu’il ne légitime les marchés de prédiction et d’autres applications liées aux cryptomonnaies avant la mise en place de garanties suffisantes pour les consommateurs et de mécanismes de supervision efficaces. Le Sénat se trouve désormais à un moment décisif : 60 voix sont nécessaires pour ouvrir le débat, alors que la date limite informelle du 4 juillet approche.
Comparaisons avec la décision PASPA
Comme l’a montré la décision PASPA en 2018, un seul arrêt de la Cour suprême peut transformer profondément un secteur en transférant le pouvoir réglementaire du niveau fédéral vers les États. Les marchés de prédiction semblent aujourd’hui atteindre un point de bascule similaire. Une décision de la Cour suprême pourrait déterminer si les régulateurs fédéraux ont compétence, si les contrats sportifs relèvent du jeu au regard du droit des États, ou si le Congrès intervient en premier. Une approche hybride pourrait également émerger à travers de futures législations.
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