MiCA : l'UE renforce la réglementation applicable aux opérateurs des cryptomonnaies : quelle est la situation en Italie ?
Depuis le 1er juillet 2026, une étape importante a été franchie pour le marché européen des crypto-actifs. La période transitoire prévue par le règlement sur les marchés de crypto-actifs (MiCA) est arrivée à son terme. MiCA constitue le cadre réglementaire européen encadrant les opérateurs, les services et les garanties dans le secteur des crypto-actifs. À compter de cette date, les anciens régimes nationaux ne suffisent plus pour proposer des services aux clients européens. Les prestataires de services sur crypto-actifs (CASP) doivent désormais être autorisés par au moins un État membre de l’Union européenne.
En Italie, la Consob a mis en avant cette transition dans un communiqué officiel publié en coordination avec la Banque d’Italie. Depuis le 1er juillet 2026, les entités n’ayant pas obtenu l’autorisation MiCA doivent cesser leurs activités courantes et se limiter à la clôture des relations existantes avec leurs clients.
Du registre national à la licence MiCA
Jusqu’au 1er juillet 2026, de nombreux opérateurs de crypto-actifs continuaient d’exercer sous les régimes nationaux propres à chaque pays. En Italie, la référence était le registre des opérateurs de monnaies virtuelles, souvent désignés sous l’acronyme VASP (Virtual Asset Service Provider). Avant l’entrée en vigueur de MiCA, ces prestataires pouvaient exercer grâce à leur inscription auprès du registre tenu par l’Organismo Agenti e Mediatori (OAM).
Avec la fin de la période transitoire de MiCA, l’Union européenne entend créer un marché unique réglementé des crypto-actifs. La différence ne se limite pas à une formalité : une inscription nationale n’équivaut pas à une licence européenne. L’autorisation CASP impose des exigences plus strictes en matière d’organisation, de contrôle, de conduite, de protection des clients et de supervision.
Le secteur entre ainsi dans une phase plus proche de celle des services financiers traditionnels. Il ne s’agit pas d’interdire les crypto-actifs, mais d’imposer aux intermédiaires des règles harmonisées à l’échelle européenne. Dans une interview exclusive accordée à SiGMA News, Tommaso Astazi, directeur des politiques publiques chez Blockchain for Europe, a estimé que l’Europe semblait aujourd’hui privilégier la réglementation au détriment de l’innovation. Il a souligné la nécessité d’un cadre législatif permettant aux entreprises d’innover tout en garantissant la protection des consommateurs.
« Avec la fin de la période transitoire de MiCA, de nombreuses entreprises et start-up ne pourront plus exercer en Europe ni obtenir de licence », a-t-il déclaré. Tommaso Astazi a également indiqué à SiGMA News qu’une nouvelle version de MiCA devrait être proposée en 2027, avec l’objectif d’offrir davantage de marge de manœuvre aux opérateurs pour développer leurs activités et innover.
Les opérateurs autorisés en Italie
Selon la Consob et la Banque d’Italie, huit CASP sont actuellement autorisés en Italie : CheckSig S.r.l., Conio S.r.l., CryptoSmart S.p.A., Hercle S.r.l., Hodlie S.r.l., Olliv S.r.l., Riv Digital S.r.l. et Young Platform S.p.A. À cette liste s’ajoute Banca Sella S.p.A., qui a notifié à la Banque d’Italie sa prestation de services liés aux crypto-actifs.
Ce chiffre doit toutefois être interprété avec prudence. Cela ne signifie pas que seules ces neuf entités peuvent exercer en Italie. MiCA prévoit en effet un « passeport européen », permettant à un opérateur autorisé dans un autre État membre de proposer également ses services en Italie, à condition d’être inscrit au registre européen tenu par l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), chargée de recenser les prestataires autorisés dans le cadre de MiCA.
Ce qui change pour les opérateurs non autorisés
Cette évolution ne signifie pas un arrêt brutal laissant les utilisateurs sans solution. La Consob précise que les entités non autorisées doivent désormais se limiter aux opérations nécessaires à une fermeture ordonnée de leurs activités, notamment le transfert des crypto-actifs, la liquidation des positions, le respect des obligations de lutte contre le blanchiment d’argent et la protection des intérêts des clients. L’ESMA a également demandé aux opérateurs non autorisés de mettre en place des plans de retrait progressif, permettant le transfert des actifs vers des entités autorisées ou vers des portefeuilles en auto-conservation (« portefeuilles auto-hébergés »).
Les conséquences peuvent être d’ordre opérationnel, réglementaire, juridique et réputationnel. En Italie, poursuivre une activité sans autorisation expose les opérateurs à des mesures prises par la Consob et la Banque d’Italie, conformément à leurs compétences de supervision dans le cadre de MiCA et de sa transposition nationale. Ces mesures peuvent inclure des sanctions administratives, des injonctions de cesser les activités ainsi que diverses pénalités, selon les services proposés et les manquements constatés.
Pour les clients et les partenaires, le principal risque consiste à utiliser des plateformes qui ne seront plus autorisées à exercer normalement sur le marché européen. Cela pourrait entraîner des restrictions concernant les dépôts, les opérations de négociation, la conservation des actifs, les retraits, les transferts ou encore l’assistance aux utilisateurs, tout en compliquant la gestion des positions déjà ouvertes.
Un tournant pour le marché européen des crypto-actifs
La fin de la période transitoire marque un durcissement des règles pour les opérateurs européens, mais aussi le début d’une nouvelle phase pour l’ensemble du secteur. MiCA renforce les obligations de conformité et pourrait pousser certains acteurs à quitter le marché ou à se regrouper. En contrepartie, il offre aux entreprises autorisées un cadre réglementaire plus clair et la possibilité d’exercer dans toute l’Union européenne grâce à une licence reconnue.
Les clients devraient bénéficier d’une meilleure protection. À court terme, il sera toutefois essentiel de vérifier que leur prestataire de services sur crypto-actifs dispose bien d’une autorisation MiCA. Cette vérification concerne aussi bien les plateformes d’échange (exchanges) que les dépositaires de crypto-actifs. Il est recommandé de vérifier non seulement le nom commercial de la plateforme, mais également l’entité juridique mentionnée dans les contrats et les conditions d’utilisation.
Cet article a été publié pour la première fois sur la version italienne de SiGMA News le 2 juillet 2026.
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