L'interdiction de Polymarket en Roumanie reste en vigueur : l'ONJN la qualifie de jeu de hasard
Polymarket reste bloqué en Roumanie. Un tribunal roumain a rejeté la demande de la plateforme de marchés de prédiction visant à suspendre la mesure imposée par l’Office national des jeux de hasard (ONJN), qui avait inscrit l’entreprise sur sa liste noire des opérateurs non agréés.
Cette décision, annoncée par le président de l’ONJN, Vlad-Cristian Soare, ne met pas nécessairement un terme au litige sur le fond. Pour l’instant, elle empêche toutefois la plateforme de neutraliser les effets de la décision du régulateur et renforce la position des autorités européennes qui considèrent les contrats liés à des événements futurs comme une forme de pari relevant des législations nationales sur les jeux de hasard.
Pour le secteur, les enjeux dépassent largement les frontières de la Roumanie. Au cœur du différend se trouve la question de savoir si un produit peut échapper à la réglementation des jeux de hasard simplement parce qu’il utilise la technologie blockchain, des stablecoins, une tarification variable et une interface similaire à celle d’une plateforme de trading financier.
La mesure adoptée par l’ONJN
Le comité de surveillance de l’ONJN a décidé d’ajouter Polymarket à sa liste noire des opérateurs non autorisés le 29 octobre 2025. Cette mesure a été rendue publique le lendemain et communiquée aux fournisseurs d’accès à Internet, auxquels il a été demandé de restreindre l’accès à la plateforme depuis la Roumanie.
Selon l’autorité, Polymarket ne se contente pas de recueillir et de refléter les opinions sur la probabilité qu’un événement se produise. Les utilisateurs mettent de l’argent en jeu sur un résultat futur en achetant des positions opposées à celles d’autres participants. La plateforme gère le marché ainsi que le règlement ultérieur des contrats.
La qualification retenue par l’ONJN repose sur cette structure économique plutôt que sur la technologie utilisée. L’autorité estime que ce modèle présente les éléments caractéristiques d’un pari à contrepartie : une mise, un événement futur incertain, la perspective d’un gain et d’autres utilisateurs prenant la position opposée.
« Cette décision ne concerne pas la technologie, mais le droit », avait déclaré Vlad-Cristian Soare lors de l’inscription de Polymarket sur la liste noire. Selon le régulateur, l’utilisation de cryptomonnaies ou de jetons ne transforme pas automatiquement un pari en investissement.
L’impact des élections en Roumanie
L’ONJN est intervenu après une forte hausse de l’activité de la plateforme durant les élections roumaines.
Selon les chiffres cités par l’autorité, le volume total des échanges sur les marchés liés à l’élection présidentielle roumaine a dépassé 600 millions de dollars. Les marchés de prédiction portant sur les élections municipales de Bucarest ont, quant à eux, dépassé 15 millions de dollars.
Le volume des échanges ne doit toutefois pas être confondu avec le montant des dépôts effectués par les utilisateurs. Les mêmes capitaux peuvent être utilisés dans plusieurs transactions successives, et une position peut être transférée d’un participant à un autre avant le règlement de l’événement. Malgré cela, ces chiffres illustrent la capacité de la plateforme à attirer l’intérêt des utilisateurs et à générer une forte liquidité autour d’un scrutin politique national.
Pour l’ONJN, une activité d’une telle ampleur rend difficile la qualification de Polymarket comme simple outil d’information. Selon le régulateur, la plateforme répond à une demande comparable à celle des produits de paris, sans pour autant disposer d’une licence roumaine ni être soumise au cadre de supervision du pays.
Pourquoi la demande de suspension était importante
Vlad-Cristian Soare a présenté le rejet de la demande de suspension de Polymarket comme une première victoire pour l’autorité. Selon le président de l’ONJN, autoriser Polymarket à poursuivre ses activités en tant que plateforme de trading aurait pu créer un précédent pour d’autres entreprises.
Le régulateur craint que des produits économiquement comparables aux paris puissent être redéfinis et présentés comme des marchés de prédiction afin d’échapper aux obligations imposées aux opérateurs de jeux de hasard réglementés.
En Roumanie, ces obligations comprennent notamment l’obtention d’une licence, le paiement de taxes spécifiques au secteur, l’identification des clients, les contrôles de lutte contre le blanchiment d’argent, les systèmes d’auto-exclusion ainsi que la transmission d’informations aux autorités compétentes. Les opérateurs doivent également respecter les règles relatives à la publicité et à la protection des joueurs.
Le litige porte donc sur l’étendue du cadre réglementaire. Lorsque deux produits remplissent une fonction économique similaire, mais qu’un seul supporte les coûts liés à la fiscalité et aux obligations de conformité imposées aux opérateurs agréés, il en résulte un déséquilibre concurrentiel difficile à justifier.
Trading ou paris : le différend sur la qualification
Polymarket fonctionne selon un modèle dans lequel les participants achètent et vendent des positions liées à l’issue d’un événement. Le prix reflète la probabilité qu’attribue le marché à un résultat donné et évolue en fonction des ordres passés par les utilisateurs.
Une position peut être revendue avant que l’événement ne soit conclu. En apparence, cette caractéristique rapproche le produit d’un instrument négociable et le distingue d’un pari traditionnel à cote fixe.
Cependant, cette seule caractéristique ne permet pas de trancher la question juridique. Pour l’ONJN, l’élément central demeure que le gain final dépend d’un événement futur incertain. L’existence d’un marché secondaire ne modifie ni la nature de l’événement sous-jacent ni le risque assumé par l’utilisateur.
La manière dont le produit est présenté revêt également une importance particulière. Décrire les utilisateurs comme des « traders » et leur activité comme consistant à « faire des prédictions » rapproche le produit de l’univers de l’investissement et atténue son association avec les jeux de hasard. Ce positionnement peut ainsi séduire des clients qui ne s’identifient pas au public traditionnel des paris.
Pour le régulateur roumain, toutefois, la terminologie commerciale ne saurait prévaloir sur le fonctionnement réel du service.
La pression réglementaire s’étend à travers l’Europe
La Roumanie s’inscrit dans un mouvement réglementaire européen de plus en plus large.
En France, l’Autorité nationale des jeux a examiné Polymarket en novembre 2024 et a conclu que les services proposés pouvaient constituer des jeux de hasard non autorisés. À la suite de l’intervention de l’ANJ, l’opérateur a mis en place un géoblocage empêchant les utilisateurs situés en France d’effectuer des transactions sur la plateforme.
En Espagne, la Dirección General de Ordenación del Juego a engagé une procédure contre Polymarket et Kalshi en mai 2026. Le régulateur a également ordonné le blocage préventif de leurs sites internet à l’échelle nationale, estimant que les marchés de prédiction fondés sur des événements futurs incertains constituent une activité de jeux de hasard nécessitant une autorisation administrative.
En Italie, le site polymarket.com a de nouveau été ajouté à la liste actualisée des sites bloqués en juillet 2026. Cette mesure, prise par l’Agence des douanes et des monopoles, impose aux fournisseurs d’accès à Internet de bloquer l’accès au domaine, considéré comme proposant des services de jeux de hasard sans les autorisations requises pour opérer sur le marché italien.
Ces décisions ne découlent pas d’un cadre européen unique régissant les marchés de prédiction. Les autorités nationales appliquent leurs propres définitions des jeux de hasard, des paris et des services financiers. Il en résulte une convergence croissante des mesures d’application, sans pour autant aboutir à un système réglementaire harmonisé.
Les conséquences pour les opérateurs et leurs partenaires commerciaux
Pour les opérateurs de jeux de hasard agréés, l’approche adoptée par la Roumanie renforce le principe selon lequel des produits économiquement équivalents devraient être soumis à des exigences comparables.
Une plateforme permettant aux utilisateurs de miser de l’argent sur des événements sportifs, politiques ou autres concurrence les bookmakers, même lorsqu’elle repose sur une infrastructure différente. Si elle n’assume pas les coûts liés à l’obtention d’une licence, à la fiscalité sectorielle ou aux investissements dans les systèmes de jeu responsable, les conditions de concurrence risquent de devenir inéquitables.
Les risques ne concernent pas uniquement Polymarket. Les affiliés, les organisations sportives, les médias, les fournisseurs de données et les prestataires de services de paiement doivent évaluer avec soin le statut réglementaire de la plateforme dans chaque juridiction. Un partenariat commercial autorisé sur un marché peut s’avérer problématique sur un autre. Les opérations de sponsoring, les campagnes numériques et les intégrations éditoriales peuvent être considérées comme une promotion de jeux de hasard non autorisés lorsqu’elles s’adressent à des utilisateurs situés dans des pays où le service est interdit.
Le devoir de diligence ne peut donc pas se limiter à la réputation mondiale d’une marque. Il doit porter sur l’entité contractante concernée, le produit promu, la licence détenue ainsi que le territoire dans lequel le message promotionnel est diffusé.
Cet article a été publié pour la première fois sur la page italienne de SiGMA News le 14 juillet 2026.
Gardez une longueur d’avance sur les actualités qui façonnent l’iGaming mondial. Sélectionnez SiGMA World comme source préférée pour accéder à des analyses exclusives, aux tendances des paris, aux marchés de prédiction et aux principales évolutions réglementaires.
