Un tribunal du Nevada suspend les marchés de prédiction de Coinbase
Un juge d’un tribunal de l’État du Nevada a émis une injonction préliminaire contre Coinbase, empêchant la plateforme de proposer des contrats de prédiction basés sur des événements dans l’État.
La décision, rendue par le tribunal du premier district judiciaire de l’État du Nevada le 26 mars, fait suite à une ordonnance restrictive temporaire (TRO) accordée en février. Le tribunal a conclu que le Nevada avait de fortes chances de gagner l’affaire, ce qui suspend de facto les opérations de marchés de prédiction de Coinbase dans la juridiction pendant la poursuite de la procédure judiciaire.
L’affaire porte sur le partenariat entre Coinbase et Kalshi, une plateforme d’échange réglementée qui permet de négocier des contrats basés sur des événements allant des sports aux élections. Cette collaboration a marqué l’expansion de Coinbase au-delà du trading de cryptomonnaies vers le secteur en pleine émergence des marchés de prédiction.
L’expert juridique Daniel Wallach a souligné l’importance de cette décision dans une publication sur LinkedIn : « Un juge d’un tribunal du Nevada émet une injonction préliminaire interdisant à Coinbase de proposer des contrats sur des événements liés au sport, aux élections et au divertissement au Nevada, estimant que la Loi sur les marchés de matières premières ne prévaut pas sur les lois du Nevada en matière de jeux de hasard », a-t-il déclaré.
La décision remet en cause un argument central avancé par les opérateurs de marchés de prédiction selon lequel la Loi sur les marchés de matières premières confère à la Commission des opérations à terme sur matières premières (CFTC) une autorité réglementaire exclusive sur ces plateformes.
Toutefois, le tribunal du Nevada a rejeté cette interprétation, déclarant que « selon l’état actuel du droit », la Loi sur les marchés de matières premières ne confère pas à la CFTC une compétence exclusive sur ces contrats liés à des événements. Cette position s’aligne sur plusieurs décisions récentes en faveur d’une supervision au niveau des États.
Wallach a également évoqué les implications opérationnelles pour Coinbase à la suite de cette décision. « Coinbase disposera de 60 jours pour effectuer les “améliorations technologiques” nécessaires afin de se conformer aux termes de l’ordonnance. Pendant cette période intermédiaire, Coinbase procédera à un filtrage basé sur la “résidence”. Cela aidera probablement Kalshi à éviter une sanction pour non-respect de sa propre ordonnance restrictive temporaire. »
L’injonction contre Coinbase intervient quelques jours seulement après que le Nevada a remporté une victoire juridique similaire contre Kalshi. Le 20 mars, le tribunal a accordé une ordonnance restrictive temporaire empêchant Kalshi d’exercer ses activités dans l’État, signalant une offensive réglementaire coordonnée contre les plateformes de marchés de prédiction opérant sans licences délivrées par l’État.
Un clivage juridique croissant autour des marchés de prédiction
Les actions du Nevada s’inscrivent dans une tendance nationale plus large, plus d’une douzaine d’États américains étant actuellement engagés dans des litiges concernant les marchés de prédiction. Ces plateformes, qui permettent aux utilisateurs de négocier des contrats liés à des événements réels, ont connu une forte popularité mais restent en grande partie non réglementées au niveau des États.
Les États estiment que ces produits s’apparentent à des jeux de hasard et devraient donc relever des lois locales sur les jeux. Les opérateurs, en revanche, affirment que leurs offres sont des instruments financiers régis par le droit fédéral.
Alors que le Nevada et les tribunaux du Massachusetts ont donné raison aux régulateurs des États, d’autres juridictions ont adopté une approche différente. Dans le Tennessee, par exemple, un tribunal a accordé à Kalshi une injonction préliminaire empêchant l’État d’appliquer ses lois sur les jeux de hasard contre la plateforme.
La forte croissance des marchés de prédiction aux États-Unis
Les marchés de prédiction sont devenus l’un des segments à la croissance la plus rapide dans l’écosystème plus large du trading en ligne et des jeux aux États-Unis. Selon le dernier rapport du fournisseur d’intelligence de marché Blask, le secteur a enregistré une hausse de 256 % de son indice de performance tout au long de l’année 2025.
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