Le Nevada prolonge l'interdiction visant Kalshi ; des groupes soutiennent les régulateurs dans ce litige
Un juge de l’État du Nevada a prolongé l’interdiction imposée à l’opérateur de marchés de prédiction Kalshi, renforçant la position de l’État selon laquelle les contrats liés au sport proposés par la plateforme relèvent de la réglementation des jeux de hasard.
Selon les informations disponibles, le juge Jason Woodbury, du First Judicial District Court à Carson City, a confirmé qu’il accorderait une injonction préliminaire empêchant Kalshi de proposer des contrats liés au sport, au divertissement et aux élections sans licence de jeu délivrée par l’État. Cette décision prolonge une ordonnance restrictive temporaire émise en mars et maintient l’interdiction d’activité de la plateforme au Nevada pendant que le tribunal finalise les modalités de l’injonction.
Au cœur de la décision figure la conclusion du juge selon laquelle l’achat de contrats sur des résultats sportifs s’apparente étroitement à des paris via des opérateurs agréés. Selon les médias locaux, cette interprétation conteste l’argument de Kalshi selon lequel ses offres relèvent des « swaps » régulés au niveau fédéral sous la supervision de la Commission des opérations à terme sur matières premières (CFTC). Bien que la CFTC soutienne cette qualification dans des litiges parallèles, le tribunal du Nevada l’a jugée peu convaincante.
Commentant cette évolution, l’avocat spécialisé en droit des jeux et paris sportifs Daniel Wallach a qualifié cette décision d’étape importante pour les régulateurs des États. « Grande victoire pour le Nevada, qui rejoint désormais le Massachusetts comme les deux premiers États à obtenir une injonction préliminaire contre Kalshi », a-t-il écrit sur LinkedIn.
Fragmentation juridique croissante aux États-Unis
Cette décision fait du Nevada l’un des rares États à maintenir une interdiction active et imposée par les tribunaux contre Kalshi. Toutefois, le paysage juridique reste fragmenté. Des tribunaux du Tennessee et du New Jersey ont récemment rendu des décisions favorables à l’entreprise, tandis que des décisions en Ohio, dans le Maryland et désormais au Nevada vont dans le sens inverse. Une affaire dans le Massachusetts reste en attente d’appel.
Parallèlement, des procédures judiciaires sont en cours en Arizona, où Kalshi fait face à des accusations pénales pour avoir prétendument accepté des paris sans licence. Un juge fédéral a regroupé les affaires connexes impliquant Kalshi et la CFTC.
Au niveau fédéral, la CFTC a engagé des poursuites contre plusieurs États afin d’affirmer sa compétence sur les marchés de prédiction, estimant que l’application incohérente des règles au niveau des États risque d’accentuer la fragmentation réglementaire.
Des organisations du Nevada soutiennent les régulateurs
Par ailleurs, des organisations de lutte contre les jeux de hasard du Nevada se sont invitées dans le débat juridique autour des plateformes de prédiction. Elles ont déposé des mémoires en soutien aux régulateurs et ont exhorté les tribunaux à considérer ces services comme des activités de jeux soumises aux protections existantes.
Selon les informations disponibles, le Conseil du Nevada sur les jeux de hasard compulsifs et le Dr Robert Hunter International Problem Gambling Center ont soumis des mémoires d’amicus curiae à la Cour d’appel du neuvième circuit. Ils soutiennent que les marchés de prédiction fonctionnent de manière comparable aux paris traditionnels, notamment pour les événements sportifs. Ils ont mis en avant des préoccupations liées à l’accessibilité, à la rapidité des transactions et à la conception des produits, susceptibles d’accroître l’exposition aux risques.
Ces organisations soulignent également l’ampleur de la publicité des plateformes de prédiction, qui représente une part importante des promotions de paris sportifs numériques aux États-Unis. Les données mentionnées dans les dossiers mettent en évidence la croissance rapide du secteur, avec des volumes d’échanges sur les contrats sportifs atteignant, voire dépassant, ceux des marchés de paris traditionnels.
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