L'Arizona interdit à ses fonctionnaires de négocier sur les marchés de prédiction
La gouverneure de l’Arizona, Katie Hobbs, a signé un décret interdisant aux fonctionnaires de se livrer à des délits d’initiés sur les marchés de prédiction ou de divulguer des informations gouvernementales confidentielles afin de tirer profit de telles opérations. En vertu de ce décret, il est interdit aux fonctionnaires de fournir des informations non publiques à des proches, des amis, des relations professionnelles ou tout autre tiers dans le but d’en tirer un avantage financier via des plateformes de trading basées sur des événements.
Ce décret vise à renforcer les normes éthiques et à prévenir l’utilisation abusive d’informations gouvernementales privilégiées, alors que les marchés de prédiction continuent de se développer. La gouverneure Hobbs a également encouragé les pouvoirs législatif et judiciaire de l’Arizona, ainsi que les élus indépendants, à adopter des normes éthiques similaires.
Raison derrière l’interdiction
Les marchés de prédiction fonctionnent en s’appuyant sur des informations accessibles au public. Lorsque des fonctionnaires utilisent des informations confidentielles, l’équilibre est rompu. Un fonctionnaire qui est informé en avant-première d’une décision de l’exécutif, d’une mesure réglementaire ou d’une annonce économique dispose d’un avantage certain par rapport aux traders ordinaires. Au lieu d’anticiper, il sait ce qui va se passer, ce qui fait du marché un terrain de jeu inégalitaire.
Les inquiétudes s’amplifient lorsque ces informations portent sur des procédures sensibles. Un fonctionnaire informé d’une déclaration de catastrophe, d’un changement de politique commerciale ou d’une action militaire peut acheter des contrats avant que le grand public n’en ait connaissance, et tirer profit des fluctuations de prix.
Le deuxième objectif repose sur l’idée que la fonction publique est une mission de confiance. Hobbs estime que le fait d’être fonctionnaire implique bien plus qu’une simple obligation de conformité. Bien que les marchés de prédiction ne soient pas techniquement considérés comme du délit d’initié, on a le sentiment qu’ils créent un conflit d’intérêts lorsque des initiés du gouvernement tirent profit d’informations sensibles. La restriction mise en place en Arizona évite toute incertitude parmi les fonctionnaires quant à l’utilisation de leurs informations personnelles.
Explication des principales dispositions
Le décret du gouverneur Hobbs fixe des limites claires aux agents de l’exécutif. Il interdit l’utilisation d’informations gouvernementales non publiques pour effectuer des transactions ou des paris sur les marchés de prédiction, et interdit de partager ces informations avec quiconque à des fins lucratives.
Le décret définit également de manière plus précise la notion d’« information confidentielle ». Toute information non publique obtenue dans le cadre d’une activité gouvernementale et susceptible d’influencer les résultats des marchés de prédiction doit être traitée comme confidentielle. Cette définition permet aux fonctionnaires de mieux comprendre ce qu’ils ne peuvent pas utiliser à des fins financières personnelles.
Toute infraction entraîne de graves conséquences. Les fonctionnaires qui utilisent à mauvais escient ou divulguent des informations confidentielles s’exposent à des mesures disciplinaires, pouvant aller jusqu’au licenciement, et peuvent être déférés aux autorités judiciaires si des dispositions pénales sont enfreintes.
Les incidents qui ont poussé le gouvernement à agir
La décision de l’Arizona fait suite à plusieurs incidents qui ont suscité l’inquiétude à l’échelle nationale. Des rapports et des enquêtes ont révélé que certaines personnes tireraient profit des marchés de prédiction en utilisant des informations gouvernementales sensibles. Les États ont estimé qu’attendre que d’autres scandales éclatent risquerait de nuire à leur réputation.
L’une des affaires signalées concernait le président vénézuélien Nicolás Maduro. Selon les autorités fédérales, Gannon Ken Van Dyke, membre de l’armée américaine, aurait tiré profit de contrats sur Polymarket en utilisant des informations classifiées, empochant ainsi plus de 400 000 dollars. Qu’elle soit confirmée ou non, cette affaire a déjà influencé les débats sur l’éthique des marchés de prédiction.
L’Arizona s’est appuyé sur cet incident pour illustrer la rapidité avec laquelle les risques évoluent. Cette affaire montre que le délit d’initié ne se limite plus aux conseils d’administration des entreprises. Les données gouvernementales peuvent elles aussi faire l’objet d’échanges. La restriction imposée par l’Arizona aux fonctionnaires quant à l’utilisation d’informations confidentielles sur les marchés de prédiction vise à éviter l’apparition de problèmes similaires et souligne le principe selon lequel la fonction publique ne doit pas être utilisée à des fins de profit privé.
Comparaison des approches adoptées par les États
L’Arizona n’est pas le seul État à s’attaquer à ces risques. Au début de cette année, le gouverneur de Californie, Gavin Newsom, a renforcé la réglementation relative au délit d’initié afin d’y inclure spécifiquement les marchés de prédiction. La Californie a révisé ses normes en matière de délit d’initié pour englober expressément les transactions basées sur des événements, plutôt que d’adopter de nouvelles règles. La directive interdisait aux fonctionnaires non seulement d’utiliser des informations sensibles à des fins personnelles, mais aussi d’aider d’autres personnes à tirer profit d’informations privilégiées. La Californie a précisé que les restrictions existantes concernant l’utilisation d’informations gouvernementales confidentielles s’appliquent aux plateformes modernes basées sur des événements.
L’Arizona a adopté une approche similaire, mais l’a fait à une période où l’État était également impliqué dans un litige concernant l’opérateur du marché de prédiction Kalshi. En séparant les questions éthiques des litiges juridiques, l’Arizona a clairement établi que, quelles que soient les décisions de justice, les employés ne peuvent pas utiliser d’informations confidentielles à des fins personnelles.
Le litige opposant l’Arizona à Kalshi
L’Arizona est engagé dans une bataille juridique contre Kalshi, une société de marchés de prédiction agréée au niveau fédéral. Les autorités de l’État affirment que certains contrats de Kalshi s’apparentent à des paris sportifs illégaux, tandis que Kalshi soutient qu’il s’agit de produits financiers soumis à la surveillance fédérale. Après que les autorités de régulation de l’Arizona ont émis une injonction de cessation et d’abstention, Kalshi a intenté une action en justice au niveau fédéral, arguant que la loi de l’État ne peut prévaloir sur la réglementation fédérale.
L’Arizona a engagé des poursuites contre Kalshi, alléguant que les contrats étaient similaires à des paris sportifs proposés sans licence d’État. Les autorités ont également contesté les contrats liés aux élections et aux statistiques économiques, les considérant comme des jeux de hasard sur un résultat spécifique. Kalshi rejette ces arguments, affirmant que ses contrats sont des produits dérivés réglementés au niveau fédéral.
Kalshi a demandé une ordonnance de référé afin d’empêcher l’Arizona d’appliquer sa loi. Cette demande a d’abord été rejetée, puis finalement acceptée, permettant ainsi à Kalshi de poursuivre ses activités malgré le litige en cours. Le décret de l’Arizona est unique en ce sens qu’il met l’accent sur le comportement éthique du personnel gouvernemental.
Réglementation future
La récente décision de l’Arizona s’inscrit dans une tendance plus large à la réglementation des marchés de prédiction, alors que ces plateformes s’étendent de plus en plus aux domaines de la politique, de l’économie, des prévisions climatiques et des politiques publiques. Cette décision souligne que la surveillance éthique devrait rester un enjeu central, alors que les tribunaux et les régulateurs s’efforcent de déterminer comment les marchés de prédiction s’intègrent dans le système financier au sens large.
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