Une décision du Tribunal à Rome relance le débat sur les noms de domaine liés aux jeux en ligne
Une décision rendue par le Tribunal de Rome le 28 avril 2026 a mis en évidence le rôle central des marques et des noms de domaine sur le marché italien des jeux de hasard en ligne, où l’identité numérique des opérateurs est devenue un actif de plus en plus sensible, y compris d’un point de vue juridique, selon Jamma, un quotidien en ligne spécialisé dans le secteur des jeux publics.
L’affaire concerne un litige entre les opérateurs italiens de jeux de hasard en ligne Bgame, Sport Network et E-Play24 Ita Limited au sujet de l’utilisation du signe « Begame Star » et de plusieurs noms de domaine associés. Selon la reconstitution publiée par le site d’actualités, la section spécialisée en droit des affaires du Tribunal de Rome a partiellement fait droit aux demandes de Bgame, estimant que l’utilisation de la marque et des domaines contestés pouvait créer un risque de confusion avec le signe « bgame ».
Affaire impliquant Bgame, Sport Network et E-Play24
La question centrale ne porte pas uniquement sur la similarité entre deux noms commerciaux. Dans le secteur des jeux en ligne, un nom de domaine n’est pas simplement une adresse technique. Il constitue souvent le premier point de contact entre l’opérateur et l’utilisateur. Il contribue à la reconnaissance de la marque et peut influencer la perception de la fiabilité de la plateforme.
Comme l’a rapporté le site d’actualités, le Tribunal de Rome a estimé que les domaines « begamestar.it » et « begamestar.sport » étaient trop similaires à « bgame.it » sur les plans phonétique, visuel et conceptuel. En particulier, l’élément « begame » a été jugé susceptible d’évoquer le signe « bgame », notamment parce que les parties opéraient dans le même secteur, proposant des services de paris et de casino en ligne. Selon le Tribunal, l’ajout du terme « Star » n’était pas suffisant pour écarter le risque de confusion ou d’association commerciale entre les différentes plateformes.
Pourquoi cette décision est importante pour le marché italien
La décision revêt également une importance particulière dans le contexte réglementaire italien. Dans un secteur marqué par l’interdiction de la publicité pour les jeux et les paris introduite par l’article 9 du décret Dignité, la reconnaissance d’un opérateur à travers son nom, son domaine et sa présence numérique a pris encore plus de poids.
Dans ce contexte, la manière dont un opérateur se présente en ligne devient encore plus déterminante. Le nom, le domaine et l’identité graphique d’une plateforme ne servent pas seulement à la distinguer sur le marché. Ils peuvent également influencer le risque qu’un utilisateur associe deux services à une même entité commerciale.
Marque faible, mais néanmoins protégeable
Un aspect intéressant de la décision concerne la nature de la marque Bgame. Le Tribunal aurait rejeté les contestations relatives à sa validité, tout en reconnaissant la présence de l’élément « game », un terme descriptif largement utilisé dans le secteur. La marque a donc été jugée protégeable, mais avec un caractère distinctif limité. Cette distinction est importante : une « marque faible » peut être protégée, mais elle bénéficie d’une protection plus restreinte qu’un signe fortement distinctif.
En pratique, les concurrents peuvent disposer d’une plus grande marge pour utiliser des variantes ou combinaisons similaires, à condition que l’impression d’ensemble ne crée pas de confusion dans l’esprit du public.
Domaines contestés bloqués, mais sans indemnisation
Dans ce cas précis, le Tribunal de Rome aurait distingué certaines versions graphiques ultérieures, jugées suffisamment différenciées, de l’utilisation contestée du signe « Begame Star » et des domaines associés. Pour ces derniers, il aurait ordonné la cessation de leur utilisation et leur transfert au profit de Bgame, avec une astreinte de 500 € en cas de violation ou de retard dans l’exécution de la décision.
Cependant, aucun dommage-intérêt n’a été accordé. Selon le site d’actualités, Bgame n’a pas fourni de preuves suffisantes d’un préjudice économique concret directement lié à l’utilisation des signes contestés.
Un signal pour les opérateurs
Au-delà de l’issue du litige, cette affaire montre à quel point les marques et les noms de domaine sont devenus centraux dans les jeux en ligne. Sur un marché comme l’Italie, où la publicité est fortement restreinte, la reconnaissance numérique d’un opérateur prend encore plus de valeur.
La question ne porte donc pas uniquement sur la similarité entre deux noms, mais aussi sur le risque qu’un utilisateur associe différentes plateformes à une même entité commerciale. Pour les opérateurs, la conséquence la plus concrète pourrait être une attention accrue aux mesures préventives lors du choix des noms, des domaines et de l’identité visuelle.
La décision du Tribunal de Rome peut être interprétée comme un signal important pour les opérateurs : dans les jeux de hasard en ligne, la protection de la marque n’est plus seulement une question de marketing, mais aussi de positionnement, de confiance et de continuité des activités.
Cet article a été initialement publié sur la page italienne de SiGMA News le 16 juin 2026.
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