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La Suède renforce la surveillance des opérateurs de jeux de hasard non agréés

Anna Sarmina
Rédigé par Anna Sarmina
Traduit par Tarik Taloufate

Le 27 mars, l’autorité suédoise de régulation des jeux, Spelinspektionen, a publié un document définissant les exigences applicables aux opérateurs ne disposant pas de licence suédoise. Le texte énumère des mesures visant à empêcher les joueurs situés en Suède de participer à leurs jeux.

Comme l’a précédemment rapporté SiGMA, la Suède prépare un important paquet législatif visant à abandonner le critère de « direction/ciblage » au profit d’un critère de « participation ». Concrètement, les jeux en ligne seraient considérés comme proposés en Suède non seulement lorsqu’un site vise explicitement le pays, mais aussi lorsqu’une personne située en Suède peut effectivement y participer. La publication de Spelinspektionen s’inscrit directement dans cette logique. Voici un aperçu des points clés et de leur importance.

Ce que propose le régulateur

Dans le document publié sur son site, Spelinspektionen regroupe les mesures proposées en trois catégories : l’accès aux services de jeux ; l’inscription, les paiements et les retraits ; ainsi que les conditions contractuelles et les restrictions imposées aux utilisateurs. Cet ordre est intentionnel. Le régulateur souligne que ces mesures sont classées selon leur efficacité relative. Du point de vue des autorités, la priorité est d’empêcher physiquement les utilisateurs en Suède d’accéder aux services de jeux, plutôt que de se reposer sur des mentions légales dans les conditions générales.

Le message central est clair : supprimer les options en langue suédoise ou la devise locale (SEK) n’est plus suffisant. L’accent est désormais mis sur la capacité réelle de participation : un utilisateur en Suède peut-il accéder au site, créer un compte, déposer des fonds et retirer ses gains ? Spelinspektionen mentionne des mesures telles que le blocage d’IP basé sur la géolocalisation, le refus d’accès lorsque la localisation ne peut être vérifiée de manière fiable, l’introduction d’obstacles lors de l’inscription et la restriction des moyens de paiement.

Le régulateur accorde une importance particulière aux paiements. Si un joueur ne peut être bloqué qu’après l’inscription et le dépôt, ces mesures sont jugées insuffisantes. La Suède envoie ainsi un signal clair : les solutions superficielles ne répondent plus aux attentes.

Pourquoi maintenant

Le mémorandum gouvernemental Ds 2025:23, cité par Spelinspektionen, indique explicitement que le champ d’application de la loi doit être lié à la participation effective depuis la Suède. Il reconnaît également que le jeu non agréé engendre non seulement des risques pour les consommateurs, mais aussi des menaces plus larges, notamment une vulnérabilité accrue des joueurs, le blanchiment d’argent, les manipulations de matchs, des pertes budgétaires et une concurrence faussée.

Ce débat dure depuis plusieurs mois. Dès l’automne 2025, les partisans de la réforme affirmaient que ce nouveau modèle devait combler la faille permettant à des opérateurs d’être accessibles depuis la Suède tout en prétendant ne pas cibler ce marché. L’approche devient désormais plus stricte : si une personne en Suède peut jouer, cela constitue un problème juridique et réglementaire.

La publication de mars de Spelinspektionen s’appuie également sur des exemples d’application. Le régulateur a déjà interdit les activités de Bitx Operations et Ryker au motif qu’ils attiraient des utilisateurs suédois sans licence locale.

Cette évolution intervient dans un contexte de critiques du cadre de supervision actuel. La Cour des comptes suédoise a estimé que les règles en vigueur rendent difficile une action rapide et efficace contre les opérateurs illégaux. Même lorsqu’un site est jugé illégal, ces entreprises échappent souvent à la juridiction suédoise, limitant l’efficacité des blocages et des restrictions de paiement. Dans ce contexte, le document de mars vise à rendre l’application des règles plus concrète et opérationnelle.

Contexte du marché suédois

Les données de marché confirment également l’ampleur du phénomène. Selon ATG, opérateur de courses hippiques en Suède, le taux de canalisation au quatrième trimestre 2025 se situait entre 73 % et 84 %, en dessous de l’objectif officiel de 90 %. ATG estime également le produit brut des jeux (GGR) du segment non agréé entre 3,6 et 7,3 milliards SEK (330 à 660 millions d’euros). Le trafic depuis la Suède vers les sites non agréés a été multiplié par dix depuis 2019. Pour le régulateur, cela démontre que le marché gris reste significatif malgré le régime de licences.

Selon Blask analytics au 30 mars 2026, 176 marques sont actives en Suède, dont 65 sous licence internationale. Les opérateurs locaux dominent largement en termes de puissance de marque cumulée (BAP), captant une part nettement plus importante de l’attention du marché.

Blask indique également que 30 % des joueurs suédois ont entre 25 et 34 ans, tandis que les loteries restent le produit de jeu le plus populaire dans le pays.

Source : Blask.

Ce que cela signifie pour le secteur

Cette nouvelle publication n’introduit pas en soi de nouvelles amendes ni de nouveaux pouvoirs de contrôle, mais elle explique comment la Suède évaluera l’accessibilité aux jeux de hasard non autorisés. Pour les opérateurs, elle constitue à la fois un avertissement et un guide pratique : les mentions légales formelles ne sont plus considérées comme une protection si une personne en Suède peut, dans les faits, y participer. La Suède s’éloigne d’un modèle où les litiges sont centrés sur les « signaux de ciblage ». C’est pourquoi le document publié en mars par la Spelinspektionen revêt une importance qui dépasse les frontières de la Suède : il traduit le débat sur le marché gris, passant de slogans généraux à des points de contrôle spécifiques et applicables — accès, inscription, paiements, retraits et conditions d’utilisation.

Cet article a été initialement publié en russe le 30 mars 2026.

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