Gibraltar annonce un cadre réglementaire pour les marchés de prédiction
Gibraltar a officiellement annoncé l’adoption d’un cadre réglementaire spécifique aux marchés de prédiction, une première mondiale selon Nigel Feetham, ministre de la Justice, du Commerce et de l’Industrie de Gibraltar. Ces nouvelles dispositions, désormais intégrées à la loi sur les jeux de hasard de 2025, sont intitulées « Prediction Market Regulations 2026 » et sont officiellement entrées en vigueur.
Les principaux points du cadre réglementaire de Gibraltar
Le règlement apporte plusieurs définitions essentielles au droit gibraltarien. Il précise notamment qu’un « marché de prédiction » désigne un système, une plateforme ou un dispositif permettant la création, la négociation ou le règlement de « contrats de marché de prédiction », ces derniers étant définis comme des contrats, accords ou instruments dont la valeur dépend de la réalisation ou non d’un événement ou d’un résultat déterminé.
L’une des dispositions les plus marquantes du nouveau cadre réglementaire figure à l’article 4(3), qui précise que les activités liées aux marchés de prédiction ne doivent pas être considérées comme des paris, des jeux de hasard ou des loteries au sens de la loi « du seul fait de leurs caractéristiques propres aux marchés de prédiction ».
Le texte comporte également une section consacrée aux contrats interdits ou soumis à restriction. Il prévoit que l’autorité des jeux de Gibraltar peut interdire ou limiter la cotation « d’une catégorie de contrats de marché de prédiction lorsqu’elle estime que ces contrats sont contraires aux objectifs réglementaires ou à l’intérêt public ».
Les contrats susceptibles d’être interdits ou restreints comprennent notamment ceux liés à des activités criminelles, au décès, à des blessures graves ou au terrorisme, à la survenance d’une guerre ou d’un conflit armé, ainsi que tout événement ou résultat ne pouvant faire l’objet d’un règlement objectif, ou encore toute situation susceptible d’entraîner des manipulations importantes du marché, des opérations désordonnées, des préjudices pour les consommateurs ou un risque réputationnel pour Gibraltar.
Le nouveau règlement impose également aux opérateurs de marchés de prédiction autorisés de mettre en place et de maintenir des dispositifs efficaces garantissant le bon fonctionnement et l’intégrité des marchés.
Ces dispositifs doivent notamment comprendre des systèmes et des contrôles destinés à prévenir, détecter et traiter les manipulations de marché, les délits d’initié, les opérations fictives (« wash trading ») ainsi que les pratiques collusoires ou désordonnées. Les opérateurs agréés devront également mettre en place des procédures efficaces permettant d’identifier, de gérer et de déclarer les conflits d’intérêts.
Parmi les autres exigences figurent l’obligation de fournir aux participants des informations claires et exactes, ainsi que la mise en œuvre de dispositifs appropriés de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Une « première mondiale » pour un secteur émergent
Évoquant cette annonce historique, que Nigel Feetham présente comme l’aboutissement d’un engagement pris il y a plusieurs mois, le ministre a expliqué qu’il avait « identifié au début de l’année une véritable opportunité commerciale permettant de diversifier davantage l’économie de Gibraltar grâce au secteur émergent des marchés de prédiction ».
À la suite de cette analyse, il a rappelé les travaux ayant conduit à l’adoption de la nouvelle législation sur les jeux de hasard de Gibraltar, qui a rendu possible l’octroi de licences aux opérateurs de marchés de prédiction en tant que plateformes d’échange de paris. Les autorités ont ensuite annoncé leur intention de créer le premier cadre réglementaire au monde spécifiquement consacré aux marchés de prédiction.
« Depuis, j’ai largement échangé avec des dirigeants du secteur à l’échelle internationale afin de mieux comprendre les technologies, les infrastructures de marché et les enjeux réglementaires qui sous-tendent ce secteur en pleine évolution », a-t-il déclaré.
Selon Nigel Feetham, Gibraltar accordera prochainement une première licence à un opérateur de marché de prédiction dans le cadre de ce nouveau régime. Il a précisé qu’une autorisation de principe avait déjà été délivrée à un deuxième opérateur et qu’une nouvelle approbation devrait suivre dans les prochaines semaines.
Le ministre de la Justice, du Commerce et de l’Industrie a indiqué que ce cadre réglementaire est le fruit de plusieurs mois de collaboration étroite avec les acteurs du secteur, « dont l’expertise et l’implication ont contribué à concevoir un régime à la fois innovant et robuste ».
« Plus important encore, ce dispositif apporte une sécurité juridique à un secteur mondial en plein essor, tout en créant de nouvelles opportunités pour attirer les investissements, soutenir des emplois à forte valeur ajoutée et poursuivre la diversification de l’économie de Gibraltar. »
Nigel Feetham a ajouté que cette initiative ne constitue pas simplement un nouveau cadre réglementaire, mais bien « une déclaration d’intention ». L’ambition est de positionner Gibraltar comme « une juridiction de référence en matière d’innovation numérique responsable et de développement de nouveaux marchés reposant sur des normes réglementaires élevées ».
Gibraltar n’est pas la seule juridiction à vouloir se doter d’un cadre réglementaire pour les marchés de prédiction. Malte, autre place forte méditerranéenne de l’iGaming, a également fait connaître son intention d’établir un précédent en Europe en élaborant son propre dispositif réglementaire.
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